La Médiation Familiale

Alternative à la résolution des conflits au Tribunal

La médiation Familiale : Solution peu coûtuseuse.

Qu’est-ce que la médiation familiale ?


La médiation familiale est une alternative à la résolution des conflits au tribunal, qu’il s’agisse d’un divorce,

d’une séparation, d’une relation conflictuelle entre petits-enfants, grands-parents ou d’une succession.

En effet, chaque partie laissera l’autre s’exprimer et l’écoutera sans l’interrompre.

Le médiateur permettra à chacun de comprendre l’autre. Il n’y aura donc pas de parties perdantes.

Le médiateur est une personne neutre, impartiale, indépendante qui crée et rétablit la communication entre chacune des parties.

Celles-ci, en étant d’accord de participer au processus, favorisent la création d’une nouvelle forme de relation.

Quels sont les principes de base de la médiation familiale ?


Démarche volontaire (les parties s’engagent chacune librement dans la médiation, on ne peut obliger personne à suivre une médiation)


Bonne foi


Confidentialité lors de toutes les séances. Tout ce qui est dit et échangé (documents, courriers, e-mails etc.) pendant le processus de médiation est soumis à la confidentialité la plus stricte.

Les parties ne pourront les utiliser ou les reproduire ultérieurement dans le cadre d’une procédure judiciaire.


Les parties sont donc soumises à la confidentialité la plus stricte,

tout comme le médiateur qui est soumis quant à lui au secret professionnel absolu.


participation active des parties qui cherchent une solution


suspension de procédures (« en justice ») en cours pendant le temps de la médiation. Les parties peuvent avoir recours à la médiation à tout moment: avant, pendant et après une procédure.


La séparation à l'amiable diminue les conflits.

Quels avantages allez-vous retirer de la médiation familiale ?


La médiation est plus rapide(alors qu’une procédure judiciaire dure généralement des mois, voire des années)  et bien moins coûteuse  qu’une procédure en justice.

(les frais et honoraires du médiateur familial ne sont pas soumis

à la TVA de 21% et sont partagés à parts égales entre parties, contrairement à la procédure judiciaire qui nécessite 2 avocats, des frais de justice, frais d’huissier, d’enrôlement etc…)


La médiation amène une approche plus humaine de la séparation.


La médiation obtient un taux de réussite élevé. En effet, si un accord global ne peut être atteint, des accords partiels sont toujours possibles.


La médiation respecte la confidentialité (article 458 du Code Pénal) : au niveau du processus de médiation, les accords, les documents qui ne peuvent être utilisés dans une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale ou dans toute autre procédure visant à résoudre des conflits ne sont pas admissibles comme preuves. Cette obligation de confidentialité peut uniquement être levée avec l’accord des parties. Si ces documents sont communiqués devant un juge sans l’accord des parties, ils sont écartés d’office par celui-ci. Enfin, le médiateur ne peut donc pas être appelé comme témoin dans une procédure.


La médiation préserve le lien entre les parties. Dans une médiation, on cherche une solution acceptable et satisfaisante entre les parties. Dans une procédure judiciaire, l’accent est mis sur le fait de gagner et chaque partie tente de convaincre le juge. En outre, l’accord sera généralement bien respecté par les parties puisqu’elles en sont à l’origine (alors qu’une décision de justice échappe totalement aux parties: c’est un tribunal qui tranche le conflit à la place des parties dans un sens ou dans un autre…).


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Comment se termine la médiation familiale


L’accord est conclu entre les parties et peut être homologué (validé) par le juge compétent afin de lui doter le caractère exécutoire (rendre l’accord exécutable)

au même titre qu’un jugement car Anne-Sophie Deffense est médiatrice familiale AGREEE par la Commission fédérale de médiation.

Lors de cette homologation, le Procureur du Roi vérifie en général si l’intérêt des enfants est respecté.


L’accord de médiation sera d’autant plus accepté et respecté par les parties qu’elles l’ont élaboré elles-mêmes avec l’aide du médiateur.


En cas de non-respect de l’accord par une partie, l’autre peut l’y contraindre, au besoin par l’intervention d’un huissier de justice.